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décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité.
décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2007/3/2/BUDJ0700001D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2007/3/2/BUDJ0700001D / rang
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité. (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/3/2/BUDJ0700001D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/3/2/2007-284
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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