« loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. (Q347) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:title : loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. (français) / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. |
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Déclarations
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
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11 décembre 1905Grégorien
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
9 décembre 1905Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006070169
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9 décembre 2019