« décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France (Q57558) » : différence entre les versions

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décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France (français) / rang
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décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (français)
 
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décret n°2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France (français)
Propriété / eli:title : décret n°2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France (français) / rang
 
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
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    Ontologie ELI

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    décret n°2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France (français)
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    décret n°2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (français)
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    Identifiants

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    LEGITEXT000006056050
    LEGITEXT000031832294
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    NOR
    DEFH0750393D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006056050
    LEGITEXT000031832294
    identifiant canonique français
    2007-640
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006056050
    LEGITEXT000031832294
     
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