« arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (Q59105) » : différence entre les versions

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LEGITEXT000039233736
 
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Après0
 
Propriété / eli:title
arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français)
 
Propriété / eli:title : arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français) / référence
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1 janvier 2020
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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identifiant source : LEGITEXT000017744951
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LEGITEXT000039233736
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date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Précision1 jour
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identifiant source : LEGITEXT000039233736
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Après0

identifiant source : LEGITEXT000017744951
Propriété / identifiant LEGITEXT
 
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Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039233736 / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
Horodatage+2020-01-03T00:00:00Z
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

identifiant source : LEGITEXT000039233736
Propriété / eli:title
 
arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la recherche agronomique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français)
Propriété / eli:title : arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la recherche agronomique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la recherche agronomique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
Horodatage+2020-01-02T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

identifiant source : LEGITEXT000017744951
Propriété / eli:title
 
arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français)
Propriété / eli:title : arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français) / rang
 
Rang préféré
Propriété / eli:title : arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
Horodatage+2020-01-03T00:00:00Z
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
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identifiant source : LEGITEXT000039233736
Propriété / eli:first_date_entry_in_force
 
23 décembre 2007
Horodatage+2007-12-23T00:00:00Z
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Rang normal
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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

identifiant source : LEGITEXT000017744951
Propriété / eli:first_date_entry_in_force
 
1 janvier 2020
Horodatage+2020-01-01T00:00:00Z
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
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Rang préféré
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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
Horodatage+2020-01-03T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

identifiant source : LEGITEXT000039233736
Propriété / eli:date_no_longer_in_force
 
1 janvier 2020
Horodatage+2020-01-01T00:00:00Z
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
Horodatage+2020-01-02T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

identifiant source : LEGITEXT000017744951
Propriété / eli:date_no_longer_in_force
 
aucune valeur
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang
 
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
Horodatage+2020-01-03T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

identifiant source : LEGITEXT000039233736

Dernière version du 4 janvier 2020 à 12:09

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:date_no_longer_in_force
    1 janvier 2020
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000017744951
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000039233736
    eli:first_date_entry_in_force
    23 décembre 2007
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000017744951
    1 janvier 2020
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000039233736
    identifiant ELI
    eli/arrete/2007/11/30/ESRF0759130A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la recherche agronomique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000017744951
    arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000039233736

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000017744951
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000017744951
    LEGITEXT000039233736
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000039233736
     
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