« loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (Q59170) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française |
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loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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| français | loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
9 décembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 décembre 2007
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29 novembre 2019
eli/loi_organique/2007/12/7/IOCX0766250L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi_organique/2007/12/7/2007-1719
1 référence
29 novembre 2019
loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (français)
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000017639316
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2007-1719
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