« loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (Q5877) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens |
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loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens | loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens | ||||||||||||||
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| Propriété / eli:title : loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (1). (français) / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (français) | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:28
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
3 janvier 1978
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 janvier 1978
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1978/1/2/78-1
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 relative à relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068616
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
78-1
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019