« décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Q61174) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 juin 2008
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2008-619 du 27 juin 2008 modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 juin 2008
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2008/6/27/ESRS0807322D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2008/6/27/2008-619
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000019081997
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2008-619
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019