« loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (Q62760) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion |
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loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | |||||||||||||||
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loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (français) | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 décembre 2008
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
1 décembre 2008
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2008/12/1/PRMX0818589L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2008/12/1/2008-1249
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000019861517
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2008-1249
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019