« décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (Q63523) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-6 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 72-27 du 10 janvier 1972 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et le transformant en Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/1/5/DEVU0826897D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/1/5/2009-6
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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