« décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Q66886) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 octobre 2009
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
14 octobre 2009
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2009/10/14/ECEI0912468D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2009/10/14/2009-1234
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000021159250
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2009-1234
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019