« arrêté du 25 janvier 1980 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 1980 à des personnes domiciliées hors de France *à l'étranger* (Q6688) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:18
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 25 janvier 1980 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 1980 à des personnes domiciliées hors de France *à l'étranger* |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
15 janvier 1981
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 janvier 1980
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 25 janvier 1980 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 1980 à des personnes domiciliées hors de France *à l'étranger* (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 janvier 1980
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069677
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019