« décret n° 80-828 du 21 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q6963) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 80-828 du 21 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 octobre 1980
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 80-828 du 21 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 octobre 1980
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1980/10/21/80-828
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006063333
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
80-828
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019