« décret n° 2010-1572 du 15 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Langres (52) (Q72438) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : décret n° 2010-1572 du 15 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Langres (52) |
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décret n° 2010-1572 du 15 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Langres | décret n° 2010-1572 du 15 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Langres (52) | ||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n° 2010-1572 du 15 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Langres (52) (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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| français | décret n° 2010-1572 du 15 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Langres (52) |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
18 décembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 décembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2010/12/15/BCRE1019041D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2010/12/15/2010-1572
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2010-1572 du 15 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Langres (52) (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000023243327
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2010-1572
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019