« arrêté du 18 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions des articles 32, 35 et 36 du décret du 14 novembre 1962 fixant les valeurs de tension limites en courant alternatif ainsi qu'à celles de l'article 39 limitant la mise des masses au neutre (Q7159) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:19
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 18 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions des articles 32, 35 et 36 du décret du 14 novembre 1962 fixant les valeurs de tension limites en courant alternatif ainsi qu'à celles de l'article 39 limitant la mise des masses au neutre |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
11 mars 1989
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 mars 1981
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 18 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions des articles 32, 35 et 36 du décret du 14 novembre 1962 fixant les valeurs de tension limites en courant alternatif ainsi qu'à celles de l'article 39 limitant la mise des masses au neutre (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
18 février 1981
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072490
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
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1 référence
9 décembre 2019