« décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte (Q73863) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 mars 2011
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 mars 2011
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2011/3/25/DEFD1107308D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2011/3/25/2011-328
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000023763003
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2011-328
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019