« loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (Q78974) » : différence entre les versions
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loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
24 mars 2012
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 mars 2012
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2012/3/22/EFIX1127393L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2012/3/22/2012-387
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000025554994
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2012-387
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019