« loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (Q613) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 25 décembre 2019 à 16:51
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 mai 2012
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 janvier 1936
1 référence
29 novembre 2019
loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 janvier 1936
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071030
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019