« décret du 21 décembre 1936 relatif à l'application de la loi du 13 août 1936 modifiant et complétant l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q638) » : différence entre les versions

@@ Propriété / identifiant ELI @@
-eli/decret/1936/12/21
@@ Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1936/12/21 / rang @@
-Rang normal
@@ Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1936/12/21 / référence @@
-synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019Horodatage +2019-11-29T00:00:00Z
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Calendrier Grégorien
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-eli/decret/1936/12/21
@@ Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1936/12/21 / rang @@
-Rang normal
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019Horodatage +2019-11-29T00:00:00Z
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Calendrier Grégorien
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019Horodatage +2019-12-09T00:00:00Z
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08

Aucune description fournie

Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	décret du 21 décembre 1936 relatif à l'application de la loi du 13 août 1936 modifiant et complétant l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie	Aucune description fournie

Déclarations

nature de l’élément

décret

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

état

abrogé

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

Ontologie ELI

eli:date_no_longer_in_force

25 août 2005

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:in_force

non en vigueur

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:first_date_entry_in_force

22 décembre 1936

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:title

décret du 21 décembre 1936 relatif à l'application de la loi du 13 août 1936 modifiant et complétant l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (français)

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019

eli:language

FRA

1 référence

synchronisation automatique

base LEGI

date de la source de synchronisation

29 novembre 2019