« décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour mortes-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures (Q668) » : différence entre les versions

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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour mortes-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour mortes-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures (français)

    Identifiants