« arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984 (Q9057) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:22
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 septembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 janvier 1984
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 27 décembre 1983 FIXANT LE MONTANT DU MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 décembre 1983
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073560
1 référence
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019