« arrêté du 13 janvier 1984 relatif aux modalités de financement en 1984 des prêts aux jeunes ménages accordés par les caisses d'allocations familiales et les unions régionales de sociétés de secours minières (Q9130) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 23 décembre 2019 à 00:22
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 13 janvier 1984 relatif aux modalités de financement en 1984 des prêts aux jeunes ménages accordés par les caisses d'allocations familiales et les unions régionales de sociétés de secours minières |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1984
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
27 janvier 1984
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 13 janvier 1984 relatif aux modalités de financement en 1984 des prêts aux jeunes ménages accordés par les caisses d'allocations familiales et les unions régionales de sociétés de secours minières (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 janvier 1984
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073541
1 référence
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9 décembre 2019