« loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Q94494) » : différence entre les versions

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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (français)
 
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loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (français)
Propriété / eli:title : loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (français) / rang
 
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Propriété / eli:title : loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (français) / référence
 
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:51

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2015/8/6/2015-990
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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