« loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (Q9600) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:title : loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (français) / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
25 juillet 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 juillet 1984
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
16 juillet 1984
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1984/7/16/84-610
1 référence
29 novembre 2019
loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006068858
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
84-610
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019