« décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés (Q100010) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2016/11/18/ETST1628309D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2016/11/18/ETST1628309D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2016/11/18/ETST1628309D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2016/11/18/ETST1628309D / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 15:04

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés (français)
    eli/decret/2016/11/18/ETST1628309D
    eli/decret/2016/11/18/2016-1551

    Identifiants