« décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire (Q100560) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2016/12/21/ECFE1627356D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2016/12/21/ECFE1627356D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2016/12/21/ECFE1627356D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2016/12/21/ECFE1627356D / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 15:04

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/21/ECFE1627356D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/21/2016-1810
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q100560&oldid=116564"