« arrêté du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole (Q10009) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:23
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 janvier 1985
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 10 janvier 1985 fixant les taux de la taxe parafiscale au profit de l'Institut français du pétrole (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 janvier 1985
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069881
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019