« décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Q112333) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/11/8/ECOP1910162D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/11/8/ECOP1910162D / rang | ||
Rang préféré | |||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/11/8/ECOP1910162D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/11/8/ECOP1910162D / rang | ||
Rang préféré |
Dernière version du 8 décembre 2019 à 18:54
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2019-1161 du 8 novembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/11/8/ECOP1910162D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/11/8/2019-1161
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039363450
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2019-1161
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019