« décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés (Q112401) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés (français)
    eli/decret/2019/11/19/INTS1905009D
    eli/decret/2019/11/19/2019-1194

    Identifiants