« décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. (Q11238) » : différence entre les versions
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décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:40
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006065643
LEGITEXT000006065644
LEGITEXT000024038255
LEGITEXT000037468695
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006065643
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1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000037468695
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000024038255
Ontologie ELI
22 août 2006
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006065643
20 mai 2011
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006065644
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000037468695
1 mai 2021
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000024038255
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000024038255
18 janvier 2003
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006065643
22 août 2006
1 référence
29 novembre 2019
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1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000037468695
20 mai 2011
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29 novembre 2019
LEGITEXT000024038255
FRA
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006065643
LEGITEXT000006065644
LEGITEXT000024038255
LEGITEXT000037468695
13 janvier 1986
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006065643
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LEGITEXT000037468695
eli/decret/1986/1/13/86-68
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006065643
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LEGITEXT000024038255
LEGITEXT000037468695
décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000006065643
LEGITEXT000006065644
décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000037468695
décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000024038255
Identifiants
LEGITEXT000006065643
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006065643
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86-68
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