« décret n° 86-542 du 13 mars 1986 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (Q11588) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 86-542 du 13 mars 1986 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 mars 1986
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 86-542 du 13 mars 1986 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 mars 1986
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1986/3/13/86-542
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065574
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
86-542
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019