« décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Q48929) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (français)
    eli/decret/2003/12/15/SANS0324040D
    eli/decret/2003/12/15/2003-1196

    Identifiants