« décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Q48929) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 décembre 2003
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 décembre 2003
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2003/12/15/SANS0324040D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2003/12/15/2003-1196
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005728230
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2003-1196
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019