« décret n° 2002-43 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des chefs de service, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social (Q44530) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des chefs de service et sous-directeurs, des administrateurs et des attachés du conseil économique / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des chefs de service et sous-directeurs, des administrateurs et des attachés du conseil économique / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-43 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des chefs de service, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-43 du 9 janvier 2002 modifiant le décret n° 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des chefs de service, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret n° 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/1/9/PRMX0100103D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/1/9/2002-43
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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