« décret n° 94-527 du 21 juin 1994 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (Q27529) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:52
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 94-527 du 21 juin 1994 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 juin 1994
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 94-527 du 21 juin 1994 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 juin 1994
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/6/21/RESR9400209D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/6/21/94-527
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005616091
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
94-527
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019