« décret n° 90-448 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources (Q17714) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DE RESSOURCES / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-448 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-448 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail des dispositions de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/5/31/TEFE9003409D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/5/31/90-448
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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