« décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (Q35023) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:title
décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (français) / rang
Rang normal
 
Propriété / eli:title : décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (français) / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
Horodatage+2019-11-29T00:00:00Z
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CalendrierGrégorien
Précision1 jour
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Propriété / eli:title
 
décret n°97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (français)
Propriété / eli:title : décret n°97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
Horodatage+2020-01-03T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Version du 4 janvier 2020 à 08:40

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1997/4/24/DEFP9701229D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/4/24/97-440
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020

    Identifiants

     
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