« décret n° 2007-1059 du 3 juillet 2007 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (Q58112) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:57
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2007-1059 du 3 juillet 2007 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 juillet 2007
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2007-1059 du 3 juillet 2007 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 juillet 2007
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/7/3/MCCT0750257D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2007/7/3/2007-1059
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006056551
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2007-1059
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019