« décret n° 90-156 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, modifié par le décret n° 89-702 du 21 septembre 1989 (Q17189) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:54

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-156 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, modifié par le décret n° 89-702 du 21 septembre 1989
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-156 du 16 février 1990 modifiant le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, modifié par le décret n° 89-702 du 21 septembre 1989 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/2/16/AGRP9000306D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/2/16/90-156
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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