« décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (Q44489) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 2002
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 janvier 2002
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2002/1/4/MAEA0120362D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2002/1/4/2002-22
1 référence
29 novembre 2019
décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000005632059
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2002-22
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019