« décret n° 2006-1316 du 26 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat (Q55803) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2006-1316 du 26 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 octobre 2006
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2006-1316 du 26 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 octobre 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/10/26/EQUP0601924D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/10/26/2006-1316
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006054608
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2006-1316
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019