« décret n° 87-180 du 16 mars 1987 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien (Q12857) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1987/3/16/EQUT8700189D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1987/3/16/EQUT8700189D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1987/3/16/EQUT8700189D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1987/3/16/EQUT8700189D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:11

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-180 du 16 mars 1987 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 87-180 du 16 mars 1987 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien (français)
    eli/decret/1987/3/16/EQUT8700189D
    eli/decret/1987/3/16/87-180

    Identifiants