« décret n° 99-427 du 20 mai 1999 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique *CNRS* (Q39767) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 99-427 du 20 mai 1999 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique *CNRS* |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 mai 1999
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 99-427 du 20 mai 1999 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique *CNRS* (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
20 mai 1999
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/5/20/MENF9900848D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/5/20/99-427
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005627980
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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99-427
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019