« décret n° 87-600 du 29 juillet 1987 modifiant le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirés (Q13411) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:10

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-600 du 29 juillet 1987 modifiant le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-600 du 29 juillet 1987 modifiant le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirés (français)
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    eli/decret/1987/7/29/ECOC8700004D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/7/29/87-600
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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