« décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (Q86752) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / état | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / rang | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
1 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 24 décembre 2019 à 17:38
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 2014
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 décembre 2013
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/12/27/DEFH1328923D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/12/27/2013-1308
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000028423481
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2013-1308
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019