« décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Q86574) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
1 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Version du 3 janvier 2020 à 23:03
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
1 référence
29 novembre 2019
25 octobre 2013
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
23 décembre 2013
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/12/23/MENF1328140D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2013/12/23/2013-1234
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000028435954
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2013-1234
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019