« décret n° 2009-588 du 25 mai 2009 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (Q65081) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2009-588 du 25 mai 2009 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires |
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Déclarations
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
27 mai 2009
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2009-588 du 25 mai 2009 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 mai 2009
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2009/5/25/MAEA0901871D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2009/5/25/2009-588
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000020665850
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2009-588
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