« décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale (Q82248) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale / référence
 
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale (français)
    eli/decret/2012/12/20/MENH1233952D
    eli/decret/2012/12/20/2012-1433

    Identifiants