« décret n° 88-452 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes (Q14618) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:42

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-452 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-452 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 57-994 du 28 août 1957 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/4/22/ASEP8800369D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/4/22/88-452
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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