« décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime (Q112378) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
14 décembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/11/15/AGRG1926224D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2019/11/15/2019-1188
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039385744
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2019-1188
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019