« loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). (Q54506) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:title : loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 24 décembre 2019 à 13:55
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1). |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
15 avril 2006
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
14 avril 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2006/4/14/EQUX0500012L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2006/4/14/2006-437
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006053564
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2006-437
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019