« loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Q84815) » : différence entre les versions

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LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Version du 24 décembre 2019 à 15:23

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2013/7/16/DEVK1240259L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2013/7/16/2013-619
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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